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il y a 3 semaines

Les timbres fiscaux dématérialisés Non classé

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Sur le site timbres.impôts.gouv.fr, il est désormais possible d’acheter par carte bancaire des timbres fiscaux électroniques, identifiés par un flashcode ou un numéro à 16 chiffres.

Envoyé par courriel ou par sms après la transaction, ce code peut ensuite être ajouté au dossier de demande de passeport déposé dans les mairies ou à la préfecture de Paris. Le gouvernement prévoit d’étendre ce système d’ici 2016 à d’autres procédures comme le renouvellement de la carte d’identité ou du permis de conduire.

S’il vise, à terme, la dématérialisation complète des timbres fiscaux papier, les citoyens peuvent continuer à les acheter dans les centres de finances publiques ou dans les bureaux de tabac. Encore heureux !

Les timbres fiscaux dématérialisés
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