L’affranchissement mécanique en France France, Monaco, Andorre, Marcophilie

Une

La première machine à affranchir en France, une Havas. Rétrospective.

Le procédé d’affranchissement des correspondances au moyen de machines à affranchir a été introduit en France par la loi de finances du 30 juin 1923. Un arrêté du 13 décembre 1923 a repris et développé les articles 90, 91 et 92 de cette loi (toujours en vigueur) afin d’élaborer la première réglementation française existant en matière de machine à affranchir… pour précéder la mise en service de la première machine à affranchir en mai 1924.

  1. Sont considérées comme valables pour l’affranchissement des objets de correspondance, les empreintes des machines à affranchir mises en service avec l’autorisation de l’administration des Postes.
  2. La mise en service de machines à affranchir sans autorisation de la poste, toute fraude ou tentative de fraude dans l’emploi des machines, ainsi que toute imitation des empreintes d’affranchissement seront punies conformément aux lois réprimant les délits en matière de timbres-poste.
  3. L’administration des Postes est autorisée à consentir aux particuliers, sur le montant des affranchissements postaux effectués par machine, une remise qui ne pourra dépasser 1 %.

La plupart des dispositions initiales ont évolué. Ainsi, le minimum de consommation institué par l’article 15 de l’arrêté du 13 décembre 1923 (25 F par jour ouvrable) a été supprimé en 1964.

La remise concédée aux usagers n’est accordée que si la consommation mensuelle est supérieure ou équivalente à 400 lettres simples. Pour inciter à l’adoption des règles de normalisation et de codage du courrier, La Poste peut accorder une réduction de taxe supérieure à 1 %. Les empreintes des machines à affranchir (EMA) doivent être conformes au modèle imposé. Les parties constitutives de l’empreinte sont : l’estampille (appelée communément vignette), la date de dépôt, les indications d’origine et, éventuellement, une publicité.

011 Epreuve d’essai avant installation chez l’usager indiqué.
Noter les traits et la mention relative à l’absence de solution de continuité dans le dentelé de l’estampille.

Un numéro d’ordre est attribué à chaque machine ; il comporte une ou deux lettres indicatives de série ainsi que le numéro d’ordre de l’appareil. L’instruction du 20 novembre 1933 rappelle notamment que le «dentelé de l’estampille doit être interrompu, sur trois ou quatre millimètres, de chaque côté dans le sens de la hauteur» (1).

Les indications d’origine et la date furent longtemps disposées horizontalement en bas et à gauche de l’empreinte. L’instruction du 31 janvier 1953 a imposé de les placer dans un cercle rappelant les timbres à date utilisés pour l’oblitération des timbres-poste.

02Les empreintes d’affranchissement doivent être nettes, complètes, distinctes les unes des autres et apposées en haut et à droite du recto de l’enveloppe. Si l’usager appose plusieurs empreintes sur un même objet, l’une au moins doit laisser apparaître l’indication intégrale et parfaitement lisible du bureau et de la date (2).

03En cas d’erreur de date, l’expéditeur doit compléter l’affranchissement par l’apposition d’une nouvelle empreinte (de valeur nulle) datée correctement. Si c’est La Poste qui constate que la date mentionnée est erronée, les correspondances sont annotées en conséquence et revêtues du timbre à date (3). Elles peuvent aussi être retournées à l’expéditeur pour régularisation.

04Toute machine dont le fonctionnement est défectueux doit être immédiatement réparée par les soins du concessionnaire de la marque. Si la remise en état ne peut être réalisée sur place, la machine doit être retirée sans délai et remplacée. La machine de dépannage comporte un numéro «W» (4).

055 Lettre simple au régime intérieur, considérée comme non affranchie parce que déposée
dans une boîte aux lettres en réexpédition. Cette lettre a été taxé au double de l’insuffisance.

Sauf dérogation, le courrier affranchi mécaniquement doit être déposé au bureau d’attache de la machine. Tout envoi postal trouvé à la boîte et comportant une empreinte de machine à affranchir est considéré comme non affranchi. Cet envoi est rendu à l’expéditeur ou, si cette restitution n’est pas possible, acheminé vers sa destination frappé du timbre «T» de taxation (article 22 de l’arrêté du 13 décembre 1923) (5).

06Les timbres-poste complétant l’affranchissement mécanique doivent être immédiatement oblitérés par le timbre à date du bureau (article 27 de l’instruction du 16 novembre 1932). Ainsi, précédemment à cette instruction, l’annulation des timbres par l’empreinte de la machine était-elle tolérée (6).

07L’évolution de la technique nous vaut aujourd’hui des affranchissements qui n’ont plus guère de points communs avec les empreintes auxquelles nous étions habitués. Cependant elles comportent toujours la plupart des indications réglementaires. On remarque toutefois l’absence du nom du pays ainsi que du mot « postes» (7).

Paru dans Le Monde des Philatélistes n° 545 – Novembre 1999

 

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